LA JUSTICE


• Juridictions du Val d'Oise
• Rôle des Juridictions



LES JURIDICTIONS DU VAL D'OISE


- Tribunal de Grande Instance

• Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo
95302 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél.: 01.72.58.70.00


- Tribunaux d'Instance

• Tribunal d'Instance de Pontoise
           Juge de Proximité
Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo
95302 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél : 01.72.58.74.60 Fax : 01.72.58.76.12

• Tribunal d'Instance d'Ecouen
22 rue Paul Lorillon - 95440 ECOUEN
Tél.: 01 39 90 36 31 - Fax : 01 34 29 11 92

• Tribunal d'Instance de Gonesse
6 place Liberté - 95500 GONESSE
Tél.: 01 34 53 43 72/73 - Fax : 01 39 87 29 48

• Tribunal d'Instance de Montmorency
125 avenue du général de Gaulle - 95160 MONTMORENCY
Tél.: 01 39 34 60 00 - Fax : 01 34 28 04 70

• Tribunal d'Instance de Sannois
5 square Jules Ferry - 95110 SANNOIS
Tél.: 01 39 81 01 38 - Fax : 01 39 81 48 15


- Tribunal Administratif

• Tribunal Administratif de Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil - 95000 CERGY PONTOISE
Tél.: 01 30 17 34 00


- Tribunal de Commerce

• Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo
95302 CERGY-PONTOISE CEDEX

- Conseils des Prud'hommes

• Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo
95302 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél : 01.72.58.74.30

• Conseil des Prud'Hommes
9 rue des Celtes - 95813 ARGENTEUIL
Tél.: 01 39 80 40 40 - Fax : 01 39 80 95 25

• Conseil des Prud'Hommes
Place de l'Auditoire - 95160 MONTMORENCY
Tél.: 01 39 64 59 72 - Fax : 01 34 17 37 16


- Maisons de la Justice et du Droit

• Maison de la Justice et du Droit d'Argenteuil
2 rue Alfred Labrière - 95100 ARGENTEUIL
Tél.: 01 34 34 62 30

• Maison de la Justice et du Droit de Cergy
12 rue Crève-Coeur - 95800 CERGY-SAINT-CHRISTOPHE
Tél.: 01 30 38 45 15 - Fax : 01 30 38 24 82

• Maison de la Justice et du Droit de Sarcelles
31 bis avenue du 8 mai 1945 - 95200 SARCELLES
Tél.: 01 39 94 96 22 - Fax : 01 39 92 51 42

• Maison de la Justice et du Droit de la Vallée de Montmorency
60 rue Stalingrad - 95120 ERMONT
Tél.: 01 34 44 03 90 - Fax : 01 34 44 03 99

• Maison de la Justice et du Droit de Villiers-Le-Bel
2 rue Pompon - 95400 VILLIERS-LE-BEL
Tél.: 01 34 19 87 52 - Fax : 01 39 92 54 74

• Maison de la Justice et du Droit de Persan
82 avenue Gaston Vermeire - 95340 PERSAN
Tél.: 01 39 37 08 74 - Fax : 01 34 70 23 78

• Maison de la Justice et du Droit de Garges-Les-Gonesse
37 rue du Tiers Pot - 95140 GARGES-LES-GONESSE
Tél.: 01 30 11 11 20 - Fax : 01 30 11 11 29


- Cour d'Appel

• Cour d'Appel
5 rue Carnot - 78000 VERSAILLES


- Cour Administrative d'Appel

• Cour Administrative d'Appel
68 rue François Miron - 75004 PARIS


Les juridictions du Val d'Oise sont depuis de très nombreuses années dispersées sur plusieurs sites.
L'accès à la justice s'en trouve malaisé, et l'activité des avocats rendue très difficile.
Depuis juillet 2002, une cité judiciaire est en cours de construction à PONTOISE.
Elle regroupera le Tribunal de Grande Instance (affaires civiles et pénales), le Tribunal de Commerce et le Tribunal d'Instance de PONTOISE, le Tribunal pour Enfants, le Conseil des Prud'hommes de CERGY-PONTOISE, la Cour d'Assises du Val d'Oise.
Son ouverture est prévue pour le quatrième trimestre 2005.




ROLE DES JURIDICTIONS [Haut]


La compétence des tribunaux varie selon la nature civile, pénale ou administrative des litiges.

Les tribunaux judiciaires : ils règlent les litiges entre les personnes (affaires civiles) et sanctionnent les attentes contre la société (affaires pénales).

Les tribunaux administratifs : ils règlent les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics (affaires administratives).




- Premier degré / judiciaire civil